Informations légales

Correspondant aux obligations de l'article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance de l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site web : essence-moins-cher.com Les infos ci-jointe :

1. Informations légales :

Nom du propriétaire : Myla PICHOT
Adresse physique du titulaire : 4, Rue du Village 73100 - La Rochette

Le Concepteur du site est : Olympia LAGARDE
Le Chef de publication : Haya BOUVIER
Par quel moyen joindre le Décideur de la publication : [email protected]

Le Développeur est : Nathanaël NORMAND
De quelle façon contacter le Webmaster : [email protected]

Le site est hebergé par : O2Switch
SASU au capital social de 100 000 Euros
Registre du commerce et des sociétés Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE 6311Z
Numéro de TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l'entreprise : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert - 63000 Clermont-Ferrand - France

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : essence-moins-cher.com est considéré comme utilisateur du site web.
Le site internet essence-moins-cher.com regroupe plusieurs services, en l'état, mis à la disposition des usageé. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu'envers le Concepteur du site essence-moins-cher.com. Le site essence-moins-cher.com est mis à jour de façon régulière par Nathanaël NORMAND.
Haya BOUVIER s'efforce de fournir sur le site essence-moins-cher.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent promettre l'exactitude, la complétude et les informations transmises sur son site, qu'elles soient de son fait ou non. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité :

Le site internet essence-moins-cher.com est généralement accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas d'interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, essence-moins-cher.com se devouera à faire son maximum afin de rétablir l'accès au site web et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs informations de l'intervention. N'étant soumis qu'à une redevance de moyen, essence-moins-cher.com ne pourrait être tenu pour responsable des dommages, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service

4. Propriété intellectuelle :

Haya BOUVIER est propriétaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les articles et textes, , graphismes, logo, bande sonore, logicielsetc…
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5. Liens hypertextes et cookies :

Le site essence-moins-cher.com comporte un certain nombre de liens cliquable vers d'autres sites (partenaires, informations etc) mis en place suite à l'autorisation de Haya BOUVIER. Néanmoins, Haya BOUVIER n'a pas la possibilité de vérifier l'intégralité des élements des sites ainsi consultés et rejette donc toute responsabilité de de cette façon concernant les risques éventuels de contenus interdits.
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6. Protection des personnes et des biens - Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site essence-moins-cher.com, Haya BOUVIER ne collecte pas d'informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'utilisateur que pour le besoin de divers services offerts par le site web essence-moins-cher.com. L'utilisateur donne ces données en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu'il procède de lui-même à la saisie. Il est alors expliqué à l'usagé du site web essence-moins-cher.com le devoir ou pas de divulguer ces informations.
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Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).